Livre numérique

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(mis à jour le 30 mars 2011)

Le Sénat a adopté le mardi 29 mars à l'unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi relative au prix du livre numérique, issue d'une proposition de loi initialement déposée au Sénat par Mme Catherine Dumas et M. Jacques Legendre.

Voté à l'unanimité par le Sénat en première lecture en octobre 2010, ce texte prévoit que les éditeurs fixent un prix unique de vente au détail des livres numériques, ce prix pouvant cependant varier en fonction du contenu de l'offre commerciale, de ses modalités d'accès ou d'usage.

Si certaines des modifications apportées par les députés en première lecture en février 2011 sont apparues opportunes à la commission de la culture du Sénat - en ce qu'elles introduisent l'une, une exception à l'égard des éditeurs scientifiques (article 2), l'autre, une validation législative en faveur d'un projet de mécénat culturel menacé dans le jardin d'acclimatation (article 9) -, les principales, en revanche, ont été écartées parmi lesquelles celles qui revenaient sur :

=> les clauses d'extraterritorialité introduites par le Sénat afin que le texte produise pleinement ses effets (articles 2 et 3). Les sénateurs ont ainsi rétabli le texte dans la version issue de leurs travaux en première lecture en rendant la proposition de loi applicable à tous les acteurs (éditeurs et libraires) souhaitant exercer leurs activité en France ;

=> et le cadre garantissant aux auteurs une juste rémunération des auteurs lorsque l'exploitation numérique d'une oeuvre déjà publiée sous forme imprimée engendre une économie pour l'éditeur. Sur l'initiative conjointe du rapporteur et du groupe socialiste, les sénateurs ont ainsi rétabli l'article supprimé par les députés prévoyant pour les auteurs "une rémunération juste et équitable dans le cadre de l'exploitation de leur oeuvre sur support numérique" (article 5 bis).