1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2948 transmis à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2010
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2981 de Mme Françoise de PANAFIEU, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 23 novembre 2010
      • Texte de la commission n° 2981 déposé le 23 novembre 2010
    2. Séance publique

      • Texte n° 568 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2010
  4. Loi promulguée

    • Loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire (n° 2010-1536 du 13 décembre 2010), parue au JO n° 0289 du 14 décembre 2010
    • État d'application de la loi

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