Loi relative aux recherches impliquant la personne humaine :
- Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 parue au JO n° 0056 du 6 mars 2012
Objet du texte
La proposition de loi relative aux recherches sur la personne, présentée par le député Olivier Jardé et le groupe Nouveau Centre de l'Assemblée nationale, prévoit une réorganisation des catégories de recherches portant sur l'être humain. Un cadre unique serait donné à toutes ces recherches, qui comprendrait trois catégories tenant compte du niveau de risque encouru par les personnes. La procédure de déclaration au ministère de la recherche de collections de produits biologiques serait simplifiée, et celle impliquant les comités de protection des personnes serait clarifiée.Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 1372 de M. Olivier JARDÉ, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 janvier 2009
- Rapport n° 1377 de M. Olivier JARDÉ, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 janvier 2009
- Texte n° 229 adopté par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2009
- Travaux de commission
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales
- Rapport n° 34 (2009-2010) de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 octobre 2009
- Texte de la commission n° 35 (2009-2010) déposé le 14 octobre 2009
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 35 (2009-2010)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (29 octobre et 16 novembre 2009)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 21 (2009-2010) modifié par le Sénat le 16 novembre 2009
Deuxième lecture
- Rapport n° 2444 de M. Olivier JARDÉ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 avril 2010
- Texte de la commission n° 2444 déposé le 9 avril 2010
- Texte n° 457 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 4 mai 2010
- Travaux de commission
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales
- Rapport n° 97 (2010-2011) de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 novembre 2010
- Texte de la commission n° 98 (2010-2011) déposé le 10 novembre 2010
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 98 (2010-2011)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (17 novembre et 20 décembre 2010)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 35 (2010-2011) modifié par le Sénat le 20 décembre 2010
Commission mixte paritaire
- Travaux de commission
- Commission mixte paritaire (17 janvier 2012)
- Rapport n° 258 (2011-2012) de MM. Jean-Pierre GODEFROY, sénateur et Olivier JARDÉ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 janvier 2012 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 4170)
- Texte de la commission n° 259 (2011-2012) déposé le 17 janvier 2012
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 259 (2011-2012)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (21 février 2012)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 833 adopté par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2012
- Texte n° 82 (2011-2012) adopté définitivement par le Sénat le 21 février 2012
Loi promulguée
- Loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (n° 2012-300 du 5 mars 2012), parue au JO n° 0056 du 6 mars 2012
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
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