Recherches sur la personne

Dossier législatif

Loi relative aux recherches impliquant la personne humaine

Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 parue au JO n°0056 du 6 mars 2012

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1372 de M. Olivier JARDÉ, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 janvier 2009

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1377 de M. Olivier JARDÉ, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 janvier 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 229 adopté par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2009

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 177 rectifié (2008-2009) transmis au Sénat le 22 janvier 2009

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2074 transmis à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2009

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2444 de M. Olivier JARDÉ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 avril 2010
      • Texte de la commission n° 2444 déposé le 9 avril 2010

    2. Séance publique

      • Texte n° 457 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 4 mai 2010

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 426 (2009-2010) transmis au Sénat le 4 mai 2010

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  7. Loi promulguée

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