1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3697 transmis à l'Assemblée nationale le 13 février 2007
      • Texte n° 54 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1726 de M. Guy GEOFFROY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 juin 2009
      • Texte de la commission n° 1726 déposé le 9 juin 2009
    2. Séance publique

      • Texte n° 302 modifié par l'Assemblée nationale le 18 juin 2009
  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 476 (2008-2009) transmis au Sénat le 23 juin 2009
    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

    • Loi modifiant le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (n° 2009-832 du 7 juillet 2009), parue au JO n° 156 du 8 juillet 2009
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
    • État d'application de la loi

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page