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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2535 de MM. Pierre MORANGE et Damien MESLOT, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 septembre 2005
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 22 (2005-2006) transmis au Sénat le 13 octobre 2005
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 116 (2006-2007) de M. René BEAUMONT, déposé le 13 décembre 2006
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 22 (2005-2006)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (25 janvier 2007)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 59 (2006-2007) modifié par le Sénat le 25 janvier 2007
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3622 transmis à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2007
- Texte n° 56 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007
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Travaux de commission
- Rapport n° 953 de M. Damien MESLOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 juin 2008
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Séance publique
- Texte n° 158 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 17 juin 2008
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 399 (2007-2008) transmis au Sénat le 17 juin 2008
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 438 (2007-2008) de M. René BEAUMONT, déposé le 2 juillet 2008
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 399 (2007-2008)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (10 juillet 2008)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 135 (2007-2008) modifié par le Sénat le 10 juillet 2008
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Commission mixte paritaire (provoquée, le 29 septembre 2009, à l'initiative conjointe des présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale)
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur les détecteurs de fumée (13 janvier 2010)
- Rapport n° 202 (2009-2010) de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 janvier 2010
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (25 février 2010)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 424 adopté par l'Assemblée nationale le 23 février 2010
- Texte n° 77 (2009-2010) adopté définitivement par le Sénat le 25 février 2010
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Loi promulguée
- Loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (n° 2010-238 du 9 mars 2010), parue au JO n° 0058 du 10 mars 2010
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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