Château de Versailles

Dossier législatif

Loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles

Loi n° 2005-844 du 26 juillet 2005 parue au JO n°173 du 27 juillet 2005

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2131 de M. Jean-Louis DEBRÉ, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 mars 2005

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2226 de M. Pascal CLEMENT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 avril 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 415 adopté par l'Assemblée nationale le 7 avril 2005

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 288 (2004-2005) transmis au Sénat le 7 avril 2005

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2300 transmis à l'Assemblée nationale le 11 mai 2005

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2358 de M. Philippe HOUILLON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 juin 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 441 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 9 juin 2005

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 386 (2004-2005) transmis au Sénat le 9 juin 2005

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  6. Troisième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2462 transmis à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2005

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2467 de M. Philippe HOUILLON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 juillet 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 474 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2005

  7. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page