1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3096 de MM. Michel SAPIN, ministre de l'économie et des finances et Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du budget, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 septembre 2015
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3110 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 octobre 2015
      • Avis n° 3111 de M. Yves DURAND, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 8 octobre 2015
      • Avis n° 3112 de M. François PUPPONI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 octobre 2015
      • Avis n° 3113 de M. Philippe BAUMEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 octobre 2015
      • Avis n° 3114 de Mme Dominique ORLIAC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 octobre 2015
      • Avis n° 3115 de M. Jean-David CIOT, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 octobre 2015
      • Avis n° 3116 de M. Jean-Yves CAULLET, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 8 octobre 2015
      • Avis n° 3117 de M. Michel ZUMKELLER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 octobre 2015
    2. Séance publique

      • Texte n° 602 adopté par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 163 (2015-2016) transmis au Sénat le 19 novembre 2015
    1. Travaux de commission

      • Comptes rendus des réunions des commissions
      • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
        • Tome I : Le budget de 2016 et son contexte économique et financier
        • Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances)
        • Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances)
        • Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes
        • Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)
        • Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)
    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3308 rectifié transmis à l'Assemblée nationale le 10 décembre 2015
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3341 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 décembre 2015
    2. Séance publique

      • Texte n° 643 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2015
  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 255 (2015-2016) transmis au Sénat le 14 décembre 2015
    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 255 (2015-2016)
      • Compte rendu intégral du 16 décembre 2015 - scrutins publics
      • Texte n° 55 (2015-2016) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 16 décembre 2015
  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 643 déposé à l'Assemblée Nationale le 11 décembre 2015
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3369 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 décembre 2015
    2. Séance publique

      • Texte n° 648 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015
  8. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 18 décembre 2015 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-725 du 29 décembre 2015 partiellement conforme
  9. Loi promulguée

Les apports du Sénat au projet de loi de finances pour 2016

L’Assemblée nationale a définitivement adopté les dispositions suivantes :

  • l’article 10 relatif à l’application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour la vente de produits de protection hygiénique féminine ;
  • l’article 14 sur le renforcement des amendes pour les importations illégales de produits du tabac ;
  • l’article 25 relatif au suramortissement des investissements productifs étendu aux coopératives ;
  • l’article 34 rendant éligibles au FCTVA les dépenses d’investissement des collectivités territoriales réalisées dans le cadre du plan France très haut débit ;
  • l’article 41, augmentant le plafond des taxes affectées aux chambres d’agriculture et à l’office national de la chasse et de la faune sauvage ;
  • l’article 76 sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, précisant le contenu du rapport remis par le Gouvernement ;
  • l’article 80 étalant sur quatre années l’imposition des primes versées par l’État aux sportifs médaillés des Jeux ;
  • l’article 87 instaurant une transmission obligatoire des revenus des particuliers par les plateformes en ligne, reprenant en modifiant sa rédaction, une initiative du Sénat ;
  • l’article 110 sur les aides fiscales en faveur des investissements outre-mer en confirmant la prolongation jusqu’en 2025 des dispositifs fiscaux pour les COM ;
  • l’article 118, rétablissant à l’initiative du Sénat l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains Natura 2000.

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