PROJET DE LOI DE FINANCES pour 2012

• Rapports budgétaires par thème
• Rapports budgétaires par commission

Affaires étrangères

• Tome II fascicule 2 du rapport général de MM. Marc MASSION et Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances : Affaires européennes
• Annexe numéro 1 au rapport général de MM. Richard YUNG et Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances : Action extérieure de l'Etat
• Annexe numéro 4 au rapport général de M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances : Aide publique au développement
• Avis numéro 108 Tome I de MM. Jean BESSON et René BEAUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence
• Avis numéro 108 Tome II de Mme Hélène CONWAY-MOURET et M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : Français de l'étranger
• Avis numéro 108 Tome III de Mme Leila AÏCHI et M. Pierre BERNARD-REYMOND, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale
• Avis numéro 110 Tome I de M. Louis DUVERNOIS, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Action extérieure de l'Etat

Agriculture et pêche

• Annexe numéro 3 au rapport général de MM. Yannick BOTREL et Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des finances : Agriculture, pêche, alimentation, forêts et affaires rurales
• Avis numéro 111 Tome I de M. Gérard CÉSAR, Mmes Odette HERVIAUX, Renée NICOUX, MM. Henri TANDONNET et Raymond VALL, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

Aménagement du territoire et environnement

• Annexe numéro 10 au rapport général de MM. Gérard MIQUEL, François FORTASSIN, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX et M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission des finances : Ecologie, développement et aménagement durables
• Annexe numéro 19 au rapport général de Mme Frédérique ESPAGNAC, fait au nom de la commission des finances : Politique des territoires
• Annexe numéro 31 au rapport général de M. Jean GERMAIN, fait au nom de la commission des finances : Ville et logement
• Avis numéro 111 Tome II de M. Roland COURTEAU, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Charles REVET, Roland RIES et Bruno SIDO, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : Ecologie, développement et aménagement durables (MEDAD)
• Avis numéro 111 Tome V de MM. Ronan DANTEC et Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : Politique des territoires
• Avis numéro 109 Tome VIII de M. Luc CARVOUNAS, fait au nom de la commission des affaires sociales : Ville et logement
• Avis numéro 110 Tome III de M. Ambroise DUPONT, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Ecologie, développement et aménagement durables

Anciens combattants

• Annexe numéro 5 au rapport général de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
• Avis numéro 109 Tome I de Mme Gisèle PRINTZ, fait au nom de la commission des affaires sociales : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Budgets annexes

• Annexe numéro 22 au rapport général de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances : Régimes sociaux et de retraites

Culture

• Annexe numéro 7 au rapport général de MM. Yann GAILLARD et Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des finances : Culture
• Annexe numéro 17 au rapport général de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances : Médias, livre et industries culturelles
• Avis numéro 108 Tome X de M. Yves ROME et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur
• Avis numéro 110 Tome II de M. Jean-Pierre LELEUX, Mmes Maryvonne BLONDIN et Cécile CUKIERMAN, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels
• Avis numéro 110 Tome II de MM. Vincent ÉBLÉ et Philippe NACHBAR, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Culture : patrimoines, transmission des savoirs
• Avis numéro 110 Tome V de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles
• Avis numéro 110 Tome V de M. David ASSOULINE, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse
• Avis numéro 110 Tome V de Mme Claudine LEPAGE, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur
• Avis numéro 112 Tome XXI de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des lois : Vie politique, cultuelle et associative

Défense

• Annexe numéro 8 au rapport général de MM. Yves KRATTINGER et François TRUCY, fait au nom de la commission des finances : Défense
• Avis numéro 108 Tome V de MM. Didier BOULAUD et André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : environnement et prospective de la politique de défense
• Avis numéro 108 Tome VI de MM. Xavier PINTAT et Daniel REINER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : équipement des forces
• Avis numéro 108 Tome VII de MM. Gilbert ROGER et André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : préparation et emploi des forces
• Avis numéro 108 Tome VIII de Mme Michelle DEMESSINE et M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : soutien des forces
• Avis numéro 112 Tome XIX de Mme Éliane ASSASSI, fait au nom de la commission des lois : Sécurité
• Avis numéro 112 Tome XX de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois : Sécurité civile

Economie, finances et industrie

• Tome I du rapport général de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances : Le budget de 2012 et son contexte économique et financier
• Tome II fascicule 1 du rapport général de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances)
• Tome II fascicule 1 du rapport général de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances)
• Annexe numéro 11 au rapport général de MM. Christian BOURQUIN et André FERRAND, fait au nom de la commission des finances : Economie
• Annexe numéro 12 au rapport général de M. Jean-Claude FRÉCON, fait au nom de la commission des finances : Engagements financiers de l'Etat
• Annexe numéro 24 au rapport général de Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des finances : Remboursements et dégrèvements
• Avis numéro 111 Tome III de M. Gérard CORNU, Mme Évelyne DIDIER, MM. Pierre HÉRISSON et Michel TESTON, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : Economie
• Avis numéro 111 Tome VIII de M. Hervé MAUREY, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : Participations financières de l'État
• Avis numéro 112 Tome VI de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois : Cour des comptes et autres juridictions financières

Education nationale

• Annexe numéro 13 au rapport général de MM. Thierry FOUCAUD et Jean-Claude FRÉCON, fait au nom de la commission des finances : Enseignement scolaire
• Annexe numéro 21 au rapport général de MM. Michel BERSON et Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des finances : Recherche et enseignement supérieur
• Avis numéro 111 Tome VI de MM. Marc DAUNIS et Michel HOUEL, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : Recherche et enseignement supérieur
• Avis numéro 110 Tome IV de Mmes Françoise CARTRON, Françoise FÉRAT et Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Enseignement scolaire

Emploi et solidarité

• Annexe numéro 25 au rapport général de M. Jean-Pierre CAFFET, fait au nom de la commission des finances : Santé
• Annexe numéro 28 au rapport général de M. Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances : Solidarité, insertion et égalité des chances
• Annexe numéro 30 au rapport général de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission des finances : Politique de l'emploi et de l'apprentissage
• Annexe numéro 30 au rapport général de M. Serge DASSAULT, fait au nom de la commission des finances : Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi
• Avis numéro 109 Tome II de Mme Laurence COHEN, fait au nom de la commission des affaires sociales : Direction de l'action du Gouvernement : Mildt
• Avis numéro 109 Tome V de M. Dominique WATRIN, fait au nom de la commission des affaires sociales : Santé
• Avis numéro 109 Tome VII de M. Claude JEANNEROT, fait au nom de la commission des affaires sociales : Travail et emploi
• Avis numéro 112 Tome VIII de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des lois : Développement des entreprises et de l'emploi
• Avis numéro 112 Tome IX de Mme Nicole BONNEFOY, fait au nom de la commission des lois : Égalité entre les hommes et les femmes

Equipement, transports et logement

• Avis numéro 111 Tome VII de MM. Claude DILAIN et Thierry REPENTIN, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : Ville et logement

Fonction publique et réforme de l'Etat

• Annexe numéro 2 au rapport général de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances : Administration générale et territoriale de l'Etat
• Annexe numéro 6 au rapport général de M. Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des finances : Conseil et contrôle de l'Etat
• Annexe numéro 14 au rapport général de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances : Gestion des finances publiques et des ressources humaines
• Annexe numéro 20 au rapport général de M. Jean-Paul ÉMORINE, fait au nom de la commission des finances : Pouvoirs publics
• Avis numéro 112 Tome I de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois : Administration territoriale
• Avis numéro 112 Tome X de Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la commission des lois : Fonction publique
• Avis numéro 112 Tome XV de Mme Sophie JOISSAINS, fait au nom de la commission des lois : Modernisation de l'État

Intérieur et décentralisation

• Annexe numéro 15 au rapport général de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances : Immigration, asile et intégration
• Annexe numéro 23 au rapport général de MM. François MARC et Pierre JARLIER, fait au nom de la commission des finances : Relations avec les collectivités territoriales
• Annexe numéro 26 au rapport général de M. Jean-Vincent PLACÉ, fait au nom de la commission des finances : Sécurité
• Annexe numéro 27 au rapport général de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances : Sécurité civile
• Avis numéro 108 Tome IX de MM. Alain NÉRI et Raymond COUDERC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Immigration, asile et intégration : immigration et asile
• Avis numéro 108 Tome XI de MM. Michel BOUTANT et Gérard LARCHER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Sécurité : gendarmerie
• Avis numéro 112 Tome IV de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois : Justice administrative
• Avis numéro 112 Tome XI de Mme Corinne BOUCHOUX, fait au nom de la commission des lois : Immigration, intégration et nationalité
• Avis numéro 112 Tome XVI de M. Michel DELEBARRE, fait au nom de la commission des lois : Pouvoirs publics
• Avis numéro 112 Tome XVIII de M. Bernard SAUGEY, fait au nom de la commission des lois : Relations avec les collectivités territoriales

Jeunesse et sports

• Annexe numéro 29 au rapport général de M. Jean-Marc TODESCHINI, fait au nom de la commission des finances : Sport, jeunesse et vie associative
• Avis numéro 110 Tome VII de MM. Jean-Jacques LOZACH et Pierre MARTIN, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Sport, jeunesse et vie associative

Justice

• Annexe numéro 16 au rapport général de M. Edmond HERVÉ, fait au nom de la commission des finances : Justice
• Avis numéro 112 Tome XII de M. Jean-René LECERF, fait au nom de la commission des lois : Justice : Administration pénitentiaire
• Avis numéro 112 Tome XIV de M. Nicolas ALFONSI, fait au nom de la commission des lois : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse
• Avis numéro 112 Tome XVII de Mme Virginie KLÈS, fait au nom de la commission des lois : Protection des droits et libertés

Outre-mer

• Annexe numéro 18 au rapport général de MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances : Outre-mer
• Avis numéro 111 Tome IV de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : Outre-mer
• Avis numéro 109 Tome III de M. Michel VERGOZ, fait au nom de la commission des affaires sociales : Outre-mer
• Avis numéro 112 Tome III de M. Christian COINTAT, fait au nom de la commission des lois : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF
• Avis numéro 112 Tome VII de M. Félix DESPLAN, fait au nom de la commission des lois : Départements d'outre-mer

Recherche

• Avis numéro 110 Tome VI de M. Jean-Pierre PLANCADE et Mme Dominique GILLOT, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Recherche et enseignement supérieur

Services du premier ministre

• Annexe numéro 9 au rapport général de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances : Direction de l'action du Gouvernement