1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2332 de M. Jean GLAVANY, ministre de l'agriculture, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 avril 2000
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2417 de M. François BROTTES, fait au nom de la commission de la production, déposé le 24 mai 2000
    2. Séance publique

      • Texte n° 536 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juin 2000
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 408 (1999-2000) transmis au Sénat le 13 juin 2000
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 3, 4 et 5 avril 2001
      • Texte n° 69 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 5 avril 2001
  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2978 transmis à l'Assemblée nationale le 5 avril 2001
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3054 de M. François BROTTES, fait au nom de la commission de la production, déposé le 15 mai 2001
    2. Séance publique

      • Texte n° 674 adopté par l'Assemblée nationale le 29 mai 2001
  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 344 (2000-2001) transmis au Sénat le 30 mai 2001
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 13 juin 2001
      • Texte n° 102 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 13 juin 2001
  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 403 (2000-2001) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 juin 2001
    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 26 juin 2001
      • Texte n° 125 (2000-2001) adopté par le Sénat le 26 juin 2001
      • Texte n° 695 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juin 2001
  7. Loi promulguée

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