Armement

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) (ensemble quatre annexes)

Loi n° 2000-66 du 27 janvier 2000 parue au JO n°23 du 28 janvier 2000

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 487 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 30 août 1999

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 9 novembre 1999
      • Texte n° 16 (1999-2000) adopté par le Sénat le 9 novembre 1999

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1916 transmis à l'Assemblée nationale le 9 novembre 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2025 de M. Marc REYMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 décembre 1999
      • Avis n° 2000 de M. Jean-Noel KERDRAON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 7 décembre 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 429 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2000

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) (ensemble quatre annexes) (n° 2000-66 du 27 janvier 2000), parue au JO n° 23 du 28 janvier 2000

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