Réserve militaire

Dossier législatif

Loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 parue au JO n°247 du 23 octobre 1999

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 171 (1998-1999) de M. Alain RICHARD, ministre de la Défense, déposé au Sénat le 28 janvier 1999

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 20 mai 1999
      • Texte n° 125 (1998-1999) adopté par le Sénat le 20 mai 1999

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1618 transmis à l'Assemblée nationale le 21 mai 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1736 de M. Michel DASSEUX, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 23 juin 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 359 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 1999

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 477 (1998-1999) transmis au Sénat le 1er juillet 1999

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 13 octobre 1999
      • Texte n° 7 (1999-2000) adopté définitivement par le Sénat le 13 octobre 1999

  5. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page