Togo

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise

Loi n° 2001-76 du 30 janvier 2001 parue au JO n°26 du 31 janvier 2001

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 560 (1997-1998) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 26 août 1998

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 22 décembre 1998
      • Texte n° 46 (1998-1999) adopté par le Sénat le 22 décembre 1998

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1317 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2758 de M. Jacques GODFRAIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 décembre 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 618 adopté par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2001

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise (n° 2001-76 du 30 janvier 2001), parue au JO n° 26 du 31 janvier 2001

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