Nouvelle-Calédonie

Dossier législatif

Loi constitutionnelle relative à la Nouvelle - Calédonie

Loi n° 98-610 du 20 juillet 1998 parue au JO n°166 du 21 juillet 1998

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 937 de Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de la justice, garde des Sceaux, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mai 1998

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 972 de Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 juin 1998
      • Rapport d'information n° 1026 de M. Yves TAVERNIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 juin 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 158 adopté par l'Assemblée nationale le 16 juin 1998

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 497 (1997-1998) transmis au Sénat le 16 juin 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 30 juin 1998
      • Texte n° 162 (1997-1998) adopté sans modification par le Sénat le 30 juin 1998

  4. Congrès du Parlement 

      Décret du 1er juillet 1998 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès

    1. Séance publique

      • Texte adopté par le Congrès le 6 juillet 1998

  5. Loi promulguée

Retrouvez la vidéo de la révision constitutionnelle :

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