1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 446 (1997-1998) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 26 mai 1998
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 22 décembre 1998
      • Texte n° 45 (1998-1999) adopté par le Sénat le 22 décembre 1998
  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1319 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1998
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1700 de M. Georges HAGE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 juin 1999
    2. Séance publique

      • Texte n° 376 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative aux personnels scientifiques de l'institut Max von Laue-Paul Langevin (n° 99-983 du 1er décembre 1999), parue au JO n° 279 du 2 décembre 1999

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