Service national

Dossier législatif

Projet de loi portant réforme du service national

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3177 de M. Charles MILLON, ministre de la Défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 novembre 1996

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3309 de M. Jacques BOYON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 23 janvier 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 651 adopté par l'Assemblée nationale le 4 février 1997

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 205 (1996-1997) transmis au Sénat le 4 février 1997

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 4, 5 et 6 mars 1997
      • Texte n° 79 (1996-1997) adopté avec modifications par le Sénat le 6 mars 1997

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3412 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mars 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3452 de M. Jacques BOYON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 19 mars 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 687 adopté par l'Assemblée nationale le 26 mars 1997

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 292 (1996-1997) transmis au Sénat le 27 mars 1997

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page