1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2947 de M. Louis de GUIRINGAUD, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er juin 1977
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3024 de M. Louis ODRU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 juin 1977
    2. Séance publique

      • Texte n° 768 adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 1977
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 17 (1977-1978) transmis au Sénat le 18 octobre 1977
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 15 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 3 novembre 1977
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie, signée à Paris 16 décembre 1976, (n° 77-1222 du 9 novembre 1977), parue au JO du 10 novembre 1977

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