Assemblée nationale

Dossier législatif

Loi modifiant l'ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale représentant les territoires d'outre-mer

Loi n° 77-1340 du 8 décembre 1977 parue au JO du 9 décembre 1977

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3119 de M. Christian BONNET, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 octobre 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3144 de M. Jacques PIOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 octobre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 764 adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 7 (1977-1978) transmis au Sénat le 11 octobre 1977

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 6 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 27 octobre 1977

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3176 transmis à l'Assemblée nationale le 2 novembre 1977

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3261 de M. Jacques PIOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 novembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 783 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1977

  5. Loi promulguée

    • Loi modifiant l'ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale représentant les territoires d'outre-mer (n° 77-1340 du 8 décembre 1977), parue au JO du 9 décembre 1977

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