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Traitement de résidus gazeux de cargaison liquide

Loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 :

  • Loi n° 2023-190 du 22 mars 2023 parue au JO n° 70 du 23 mars 2023
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 15 février 2022

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 766 transmis à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2023
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 868 de Mme Stéphanie KOCHERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 février 2023
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 90 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 mars 2023
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (n° 2023-190 du 22 mars 2023), parue au JO n° 70 du 23 mars 2023
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 31 mars 2023