1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4631 de Mmes Florence PARLY, ministre des armées et Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combatants, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 novembre 2021
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4662 de Mme Patricia MIRALLÈS, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 10 novembre 2021
      • Texte de la commission n° 4662 déposé le 10 novembre 2021
    2. Séance publique

      • Texte n° 696 adopté par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2021
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 178 (2021-2022) transmis au Sénat le 19 novembre 2021
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

    • Loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 2022-229 du 23 février 2022), parue au JO n° 47 du 25 février 2022
    • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
    • État d'application de la loi

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