Organisation internationale du Travail

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

Loi n° 2021-1458 du 8 novembre 2021 parue au JO n°261 du 9 novembre 2021
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 2 juin 2021

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4216 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 juin 2021

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4366 de M. Mustapha LAABID, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 juillet 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 658 adopté par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2021

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 802 (2020-2021) transmis au Sénat le 26 juillet 2021

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (n° 2021-1458 du 8 novembre 2021), parue au JO n° 261 du 9 novembre 2021

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