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Accord entre la République française et la République du Kosovo

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 9 juin 2021

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4364 transmis à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2021
Première lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 6 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 2022
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 7 juillet 2022