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TurcLoi relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal :
- Loi n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 parue au JO n° 312 du 26 décembre 2020
- Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 15 juillet 2020
Objet du texte
Par dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises, ce projet de loi prévoit de faire sortir des collections nationales :
- vingt-six œuvres provenant d'Abomey conservées dans les collections nationales placées sous la garde du musée du quai Branly-Jacques Chirac, et leur remise à la République du Bénin (art. 1er) ;
- le sabre avec fourreau dit d'El Hadj Omar Tall conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée de l'Armée, et sa remise à la République du Sénégal (art. 2).
Les étapes de la discussion :
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1ère lecture
16/07/20
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30/09/20
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06/10/20
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1ère lecture
07/10/20
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23/10/20
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04/11/20
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CMP
19/11/20
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19/11/20
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nouv. lect.
19/11/20
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02/12/20
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07/12/20
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nouv. lect.
08/12/20
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09/12/20
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15/12/20
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l. définitive
16/12/20
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17/12/20
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Loi
24/12/20
Apport du Parlement
La loi en construction
Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture
1ère lecture
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 3221 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères et Mme Roselyne BACHELOT, ministre de la culture, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 juillet 2020
- Rapport n° 3387 de M. Yannick KERLOGOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 30 septembre 2020
- Texte de la commission n° 3387 déposé le 30 septembre 2020
- Texte n° 486 adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2020
- Travaux de commission
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Rapport n° 91 (2020-2021) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 28 octobre 2020
- Texte de la commission n° 92 (2020-2021) déposé le 28 octobre 2020
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 92 (2020-2021)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (4 novembre 2020)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 19 (2020-2021) modifié par le Sénat le 4 novembre 2020
Commission mixte paritaire (désaccord)
- Travaux de commission
- Commission mixte paritaire (19 décembre 2020)
- Rapport n° 147 (2020-2021) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice et M. Yannick KERLOGOT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 novembre 2020 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3586)
- Résultat des travaux de la commission n° 148 (2020-2021) déposé le 19 novembre 2020
Nouvelle lecture
- Rapport n° 3631 de M. Yannick KERLOGOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 2 décembre 2020
- Texte de la commission n° 3631 déposé le 2 décembre 2020
- Texte n° 526 adopté par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2020
- Travaux de commission
- Examen du rapport et du texte de la commission (09 décembre 2020)
- Rapport n° 204 (2020-2021) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 9 décembre 2020
- Résultat des travaux de la commission n° 205 (2020-2021) déposé le 9 décembre 2020
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 196 (2020-2021)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 décembre 2020)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 38 (2020-2021) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 15 décembre 2020
Lecture définitive
l. définitive
Assemblée nationale
- Texte n° 3697 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2020
- Texte n° 539 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2020
Loi promulguée
Loi
- Loi relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 2020-1673 du 24 décembre 2020), parue au JO n° 312 du 26 décembre 2020
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 14 avril 2021
