1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2107 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 juillet 2019
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2124 de M. Jacques MAIRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 juillet 2019
      • Avis n° 2123 de Mme Marie LEBEC, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 9 juillet 2019
    2. Séance publique

      • Texte n° 324 adopté par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2019
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 694 (2018-2019) transmis au Sénat le 23 juillet 2019
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

    2. Séance publique

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