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Dépôt au Sénat
- Texte n° 398 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 20 mars 2019 - exposé des motifs - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 258 (2019-2020) de M. Vincent DELAHAYE, déposé le 22 janvier 2020
- Texte de la commission n° 259 (2019-2020) déposé le 22 janvier 2020
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (30 janvier 2020)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 53 (2019-2020) adopté par le Sénat le 30 janvier 2020
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2630 transmis à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2020
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Travaux de commission
- Rapport n° 3352 de M. Christophe DI POMPEO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 septembre 2020
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Séance publique
- Texte n° 479 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er octobre 2020
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2020-1236 du 9 octobre 2020), parue au JO n° 247 du 10 octobre 2020
Les thèmes associés à ce dossier
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