1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1355 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 octobre 2018
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1462 de Mme Laëtitia SAINT-PAUL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 décembre 2018
    2. Séance publique

      • Texte n° 212 adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2018
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 227 (2018-2019) transmis au Sénat le 20 décembre 2018
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n° 2019-131 du 25 février 2019), parue au JO n° 0048 du 26 février 2019

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