Accord de coopération Union européenne - Afghanistan

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part

Loi n° 2019-984 du 26 septembre 2019 parue au JO n°0225 du 27 septembre 2019

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 158 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 26 novembre 2018 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1689 transmis à l'Assemblée nationale le 14 février 2019

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2020 de Mme Nicole GRIES-TRISSE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 juin 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 334 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (n° 2019-984 du 26 septembre 2019), parue au JO n° 0225 du 27 septembre 2019

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page