Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes

Loi n° 2018-1001 du 19 novembre 2018 parue au JO n°0268 du 20 novembre 2018

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 322 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 octobre 2017

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 992 de M. Frédéric PETIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 mai 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 146 adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 2018

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 616 (2017-2018) transmis au Sénat le 29 juin 2018

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n° 2018-1001 du 19 novembre 2018), parue au JO n° 0268 du 20 novembre 2018

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