1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3217 de MM. Michel SAPIN, ministre de l'économie et des finances et Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du budget, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 novembre 2015
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3282 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 novembre 2015
      • Avis n° 3247 de Mme Béatrice SANTAIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2015
      • Avis n° 3252 de M. Jean-Jacques BRIDEY, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 24 novembre 2015
    2. Séance publique

      • Texte n° 623 adopté par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2015
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 227 (2015-2016) transmis au Sénat le 8 décembre 2015
    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2015
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3347 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 décembre 2015
    2. Séance publique

      • Texte n° 644 adopté par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2015
  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 259 (2015-2016) transmis au Sénat le 16 décembre 2015
    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte déposé à l'Assemblée Nationale le 15 décembre 2015
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3370 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 décembre 2015
    2. Séance publique

      • Texte n° 649 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015
  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page