Accord commercial et de coopération avec l'Afrique du Sud

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération

Loi n° 2015-1302 du 19 octobre 2015 parue au JO n°243 du 20 octobre 2015

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1239 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 juillet 2013

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2876 de M. Jean GLAVANY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 juin 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 551 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 561 (2014-2015) transmis au Sénat le 25 juin 2015

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération (n° 2015-1302 du 19 octobre 2015), parue au JO n° 243 du 20 octobre 2015

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