Partenariat économique avec la Côte d'Ivoire

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Loi n° 2015-1303 du 19 octobre 2015 parue au JO n°243 du 20 octobre 2015

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1163 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 juin 2013

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2889 de M. Philippe BAUMEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 juin 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 552 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 560 (2014-2015) transmis au Sénat le 25 juin 2015

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (n° 2015-1303 du 19 octobre 2015), parue au JO n° 243 du 20 octobre 2015

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page