1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2779 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 mai 2015
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2816 de Mme Patricia ADAM, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 28 mai 2015
      • Avis n° 2803 de M. Hugues FOURAGE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 mai 2015
      • Avis n° 2804 de M. Jean LAUNAY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 mai 2015
      • Avis n° 2806 de M. Gwenegan BUI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 mai 2015
    2. Séance publique

      • Texte n° 525 adopté par l'Assemblée nationale le 9 juin 2015
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 494 (2014-2015) transmis au Sénat le 10 juin 2015
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

      • Texte n° 570 adopté par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2015
      • Texte n° 136 (2014-2015) adopté définitivement par le Sénat le 17 juillet 2015
  5. Loi promulguée

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