1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1340 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 août 2013
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2255 de Mme Chantal GUITTET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 octobre 2014
    2. Séance publique

      • Texte n° 423 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2014
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 117 (2014-2015) transmis au Sénat le 21 novembre 2014
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part (n° 2015-106 du 3 février 2015), parue au JO n° 29 du 4 février 2015

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