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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2236 de MM. Michel SAPIN, ministre de l'économie et des finances et Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du budget, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er octobre 2014
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2245 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 octobre 2014
- Texte de la commission n° 2245 déposé le 7 octobre 2014
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Séance publique
- Texte n° 413 adopté par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2014
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 45 (2014-2015) transmis au Sénat le 22 octobre 2014
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 55 (2014-2015) de M. Albéric de MONTGOLFIER, déposé le 29 octobre 2014
- Texte de la commission n° 56 (2014-2015) déposé le 29 octobre 2014
Commission des affaires sociales, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 46 (2014-2015) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, déposé le 22 octobre 2014
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 56 (2014-2015)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (6 novembre 2014)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 23 (2014-2015) modifié par le Sénat le 6 novembre 2014
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Commission mixte paritaire (désaccord)
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (11 décembre 2014)
- Rapport n° 177 (2014-2015) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 11 décembre 2014
- Résultat des travaux de la commission n° 178 (2014-2015) déposé le 11 décembre 2014
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2014
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Travaux de commission
- Rapport n° 2449 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 décembre 2014
- Texte de la commission à la date du 11 décembre 2014
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Séance publique
- Texte n° 453 adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014
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Nouvelle lecture au Sénat
- Texte n° 192 (2014-2015) transmis au Sénat le 17 décembre 2014
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
Examen en nouvelle lecture du rapport (17 décembre 2014)
- Rapport n° 196 (2014-2015) de M. Albéric de MONTGOLFIER, déposé le 17 décembre 2014
- Résultat des travaux de la commission n° 197 (2014-2015) déposé le 17 décembre 2014
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 192 (2014-2015)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (17 décembre 2014)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 38 (2014-2015) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 17 décembre 2014
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n° 2014-1653 du 29 décembre 2014), parue au JO n° 301 du 30 décembre 2014
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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