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Dépôt au Sénat
- Texte n° 677 (2013-2014) de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, déposé au Sénat le 2 juillet 2014 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 737 (2013-2014) de M. Jean-Jacques LOZACH, déposé le 16 juillet 2014
- Texte de la commission n° 738 (2013-2014) déposé le 16 juillet 2014
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (14 octobre 2014)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 2 (2014-2015) adopté par le Sénat le 14 octobre 2014
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2297 transmis à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2014
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Travaux de commission
- Rapport n° 2441 de M. Pascal DEGUILHEM, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 10 décembre 2014
- Texte de la commission à la date du 10 décembre 2014
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Séance publique
- Texte n° 456 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2014
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Loi promulguée
- Loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n° 2014-1663 du 30 décembre 2014), parue au JO n° 302 du 31 décembre 2014
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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