Protection des navires

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 1674 de MM. Philippe MARTIN, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et Frédéric CUVILLIER, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 janvier 2014

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (21 mai 2014)

   • Rapport n° 551 (2013-2014) de Mme Odette HERVIAUX, sénatrice et M. Arnaud LEROY, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 mai 2014
   • Texte de la commission n° 552 (2013-2014) déposé le 21 mai 2014
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 552 (2013-2014)
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (3 juin 2014)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 128 (2013-2014) adopté par le Sénat le 3 juin 2014
   • Texte n° 357 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 juin 2014

• Loi relative aux activités privées de protection des navires (n° 2014-742 du 1er juillet 2014), parue au JO n° 151 du 2 juillet 2014
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi