Formation professionnelle

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 1721 de M. Michel SAPIN, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 janvier 2014

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (24 février 2014)

   • Rapport n° 394 (2013-2014) de MM. Claude JEANNEROT, sénateur et Jean-Patrick GILLE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 24 février 2014
   • Texte de la commission n° 395 (2013-2014) déposé le 24 février 2014
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 395 (2013-2014)
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (27 février 2014)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 317 adopté par l'Assemblée nationale le 26 février 2014
   • Texte n° 91 (2013-2014) adopté par le Sénat le 27 février 2014

• Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 2014-288 du 5 mars 2014), parue au JO n° 55 du 6 mars 2014
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi