Consommation

Dossier législatif

Loi relative à la consommation

Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 parue au JO n°65 du 18 mars 2014
Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-690 du 13 mars 2014 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1015 de M. Pierre MOSCOVICI, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 mai 2013

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1156 de M. Razzy HAMMADI et Mme Annick LE LOCH, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 juin 2013
      • Texte de la commission n° 1156 déposé le 13 juin 2013
      • Avis n° 1110 de M. Laurent GRANDGUILLAUME, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 juin 2013
      • Avis n° 1116 de M. Jean-Louis BRICOUT, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 5 juin 2013
      • Avis n° 1123 de M. Sébastien DENAJA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 juin 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 176 adopté par l'Assemblée nationale le 3 juillet 2013

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 725 (2012-2013) transmis au Sénat le 4 juillet 2013

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1357 transmis à l'Assemblée nationale le 16 septembre 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1574 de M. Razzy HAMMADI et Mme Annick LE LOCH, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2013
      • Texte de la commission n° 1574 déposé le 21 novembre 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 262 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2013

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 244 (2013-2014) transmis au Sénat le 18 décembre 2013

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  7. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 17 février 2014 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-690 du 13 mars 2014 partiellement conforme

  8. Loi promulguée

L'examen en séance publique en chiffres :


Les chiffres clés de l'examen du texte au Sénat (PDF - 71 Ko) (1ère lecture) - pdf 71ko
 

La fiche débat (PDF - 83 Ko) (l'intégralité des statistiques de l'examen en séance) - pdf 83ko

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