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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1083 de M. Pierre MOSCOVICI, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 mai 2013
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 710 (2012-2013) transmis au Sénat le 3 juillet 2013
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 711, tome I (2012-2013) de M. François MARC, déposé le 3 juillet 2013
- Rapport n° 711, tome II (2012-2013) de MM. François MARC, Richard YUNG, Roland du LUART, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Yannick BOTREL, Joël BOURDIN, Yvon COLLIN, Mme Fabienne KELLER, MM. Philippe MARINI, Charles GUENÉ, Yann GAILLARD, Aymeri de MONTESQUIOU, Yves KRATTINGER, François TRUCY, Philippe DOMINATI, Gérard MIQUEL, François FORTASSIN, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Christian BOURQUIN, André FERRAND, Jean-Claude FRÉCON, Thierry FOUCAUD, Claude HAUT, Albéric de MONTGOLFIER, Philippe DALLIER, Roger KAROUTCHI, Edmond HERVÉ, Georges PATIENT, Éric DOLIGÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Jean-Paul ÉMORINE, Michel BERSON, Philippe ADNOT, Francis DELATTRE, Jean GERMAIN, Pierre JARLIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Jean-Pierre CAFFET, Jean-Vincent PLACÉ, Vincent DELAHAYE, Dominique de LEGGE, Éric BOCQUET, Jean-Marc TODESCHINI, François PATRIAT, Serge DASSAULT et François REBSAMEN, déposé le 3 juillet 2013
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (4 juillet 2013)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 188 (2012-2013) rejeté par le Sénat le 4 juillet 2013
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (16 juillet 2013)
- Rapport n° 758 (2012-2013) de MM. François MARC, sénateur et Christian ECKERT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 juillet 2013 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1269)
- Résultat des travaux de la commission n° 759 (2012-2013) déposé le 16 juillet 2013
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
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Nouvelle lecture au Sénat
- Texte n° 799 (2012-2013) transmis au Sénat le 23 juillet 2013
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
Examen du rapport (24 juillet 2013)
- Rapport n° 800 (2012-2013) de M. François MARC, déposé le 24 juillet 2013
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (24 juillet 2013)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 205 (2012-2013) rejeté par le Sénat le 24 juillet 2013
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n° 2013-712 du 5 août 2013), parue au JO n° 181 du 6 août 2013 (rectificatif paru au JO n° 238 du 12 octobre 2013)
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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