1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 677 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 19 juin 2013 - étude d'impact
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1330 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juillet 2013
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1464 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 octobre 2013
    2. Séance publique

      • Texte n° 227 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2013
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n° 2013-1007 du 13 novembre 2013), parue au JO n° 264 du 14 novembre 2013

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page