1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 835 de Mme Geneviève FIORASO, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 mars 2013
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1042 de M. Vincent FELTESSE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 16 mai 2013
      • Texte de la commission n° 1042 déposé le 16 mai 2013
      • Avis n° 969 de M. Christophe BORGEL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 avril 2013
      • Avis n° 983 de M. Olivier VÉRAN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 avril 2013
    2. Séance publique

      • Texte n° 142 adopté par l'Assemblée nationale le 28 mai 2013
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 614 (2012-2013) transmis au Sénat le 28 mai 2013
    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Délégation aux droits des femmes

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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