1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1017 de Mme Cécile DUFLOT, ministre de l'égalité des territoires et du logement, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 mai 2013
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1041 de Mme Annick LEPETIT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 mai 2013
      • Texte de la commission n° 1041 déposé le 16 mai 2013
    2. Séance publique

      • Texte n° 141 adopté par l'Assemblée nationale le 21 mai 2013
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 604 (2012-2013) transmis au Sénat le 22 mai 2013
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1102 transmis à l'Assemblée nationale le 31 mai 2013
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1105 de Mme Annick LEPETIT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 4 juin 2013
      • Texte de la commission n° 1105 déposé le 4 juin 2013
    2. Séance publique

      • Texte n° 157 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 juin 2013
  5. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page