Accord France-Monaco : déchets radioactifs

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques

Loi n° 2013-580 du 4 juillet 2013 parue au JO n°155 du 6 juillet 2013
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 4 juillet 2012

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 72 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 juillet 2012

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 831 de M. Philippe BAUMEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 mars 2013
      • Texte de la commission n° 831 déposé le 20 mars 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 108 adopté par l'Assemblée nationale le 11 avril 2013

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 507 (2012-2013) transmis au Sénat le 11 avril 2013

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (n° 2013-580 du 4 juillet 2013), parue au JO n° 155 du 6 juillet 2013

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