Transports

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 parue au JO n°122 du 29 mai 2013
Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-670 du 23 mai 2013 (conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 21 janvier 2013

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 260 (2012-2013) de Mme Delphine BATHO, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et M. Frédéric CUVILLIER, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, déposé au Sénat le 3 janvier 2013 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 728 transmis à l'Assemblée nationale le 13 février 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 850 de Mme Catherine BEAUBATIE, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 28 mars 2013
      • Texte de la commission n° 850 déposé le 28 mars 2013
      • Avis n° 844 de M. Fabrice VERDIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 mars 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 117 modifié par l'Assemblée nationale le 16 avril 2013

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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