1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 663 (2011-2012) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 11 juillet 2012 - étude d'impact
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 101 transmis à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2012
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 124 de M. Michel VAUZELLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 juillet 2012
      • Avis n° 123 de M. Philippe FOLLIOT, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 24 juillet 2012
    2. Séance publique

      • Texte n° 9 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2012
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (n° 2012-947 du 2 août 2012), parue au JO n° 0180 du 4 août 2012

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