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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3711 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er août 2011
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 4357 de M. Pascal CLEMENT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 février 2012
- Texte de la commission n° 4357 déposé le 15 février 2012
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Séance publique
- Texte n° 878 adopté par l'Assemblée nationale le 1er mars 2012
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 456 (2011-2012) transmis au Sénat le 1er mars 2012
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 391 (2012-2013) de M. Jean-Marc PASTOR, déposé le 27 février 2013
- Texte de la commission n° 392 (2012-2013) déposé le 27 février 2013
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (12 mars 2013)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 111 (2012-2013) adopté sans modification par le Sénat le 12 mars 2013
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels (n° 2013-243 du 25 mars 2013), parue au JO n° 72 du 26 mars 2013
Les thèmes associés à ce dossier
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