Sécurité et la santé au travail

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail

Loi n° 2014-200 du 24 février 2014 parue au JO n°47 du 25 février 2014

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 375 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 15 février 2012 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 674 transmis à l'Assemblée nationale le 6 février 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1737 de Mme Pascale BOISTARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 janvier 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 292 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 février 2014

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (n° 2014-200 du 24 février 2014), parue au JO n° 47 du 25 février 2014

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