1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3317 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 avril 2011
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3996 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 novembre 2011
    2. Séance publique

      • Texte n° 769 adopté par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2011
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 132 (2011-2012) transmis au Sénat le 24 novembre 2011
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC) (1) (n° 2012-1471 du 28 décembre 2012), parue au JO n° 303 du 29 décembre 2012

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