Gendarmerie européenne

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR

Loi n° 2012-344 du 12 mars 2012 parue au JO n°62 du 13 mars 2012

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2278 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 février 2010

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2643 de M. Alain NERI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 juin 2010

    2. Séance publique

      • Texte n° 519 adopté par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2010

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 669 (2009-2010) transmis au Sénat le 13 juillet 2010

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR (n° 2012-344 du 12 mars 2012), parue au JO n° 62 du 13 mars 2012

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