Belgique

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale

Loi n° 2010-487 du 14 mai 2010 parue au JO n°111 du 15 mai 2010

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1965 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 octobre 2009

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2158 de M. André SCHNEIDER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 décembre 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 407 adopté par l'Assemblée nationale le 9 février 2010

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 273 (2009-2010) transmis au Sénat le 9 février 2010

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (n° 2010-487 du 14 mai 2010), parue au JO n° 111 du 15 mai 2010

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