1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 113 (2009-2010) de M. Hervé MORIN, ministre de la défense, déposé au Sénat le 25 novembre 2009 - étude d'impact
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2501 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mai 2010
  4. Loi promulguée

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